LE MOT DU PRESIDENT   1) VOTE BLANC 2) MINISTERE D’ETAT DES MAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 3.000 HABITANTS 3) REFERENDUM 4) VOTE À 5 POINTS 5) ASSEMBLEE NATIONALE 6) SUPPRESSION ARTICLE 49.3 ET ASSEMBLEE NATIONALE 7) CONTRÔLE ET REDUCTION DES DEPENSES PUBLIQUES 8) BUDGET DE LA DEFENSE NATIONALE / L'ARME NUCLEAIRE 9) COUR DES COMPTES 10) CONSTITUTION 1958 ET CODE NAPOLEON 11) 6ème REPUBLIQUE 12) SENAT 13) DECENTRALISATION 14) ECOLOGIE ET ENVIRONNEMENT 15) RECHERCHE 16) SANTE ET SECURITE SOCIALE 17) LE HANDICAP 18) ECONOMIE 19) CIVISME / SERVICE CIVIL 20) SOCIAL / SYNDICATS / RETRAITES / LOGEMENTS 21) LA POLITIQUE DANS NOTRE SOCIETE 22) LA PARITE FEMMES / HOMMES DANS LA POLITIQUE ET LA SOCIETE 23) EDUCATION CIVIQUE / EDUCATION 24) ANIMAUX 25) MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 26) MODERNISATION DES SYSTEMES DE VOTE 27) AUDIO VISUEL ET TECHNIQUES D'INFORMATION (INTERNET) 28) JUSTICE ET SECURITE 29) RETENTION D'INFORMATION : COMMISSION DE JOURNALISTES 30) L'EUROPE, LE NON DE LA FRANCE, LA TURQUIE, ... 31) SUBVENTIONS EUROPEENNES 32) PROGRES SOCIAL PAR LES EXEMPLES EUROPEENS 33) RESPECT DES LOIS EUROPEENNES 34) POLITIQUE INTERNATIONALE 35) LAÏCITE 36) AGRICULTURE 37) LA PECHE 38) LA MONDIALISATION 39) L'IMMIGRATION 40) DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET CHARTE DES NATIONS UNIES   SYNTHESE         Alain Mourguy candidat à l'élection présidentielle 2012      Le  mot  du  Président             Chers citoyennes et citoyens,   Depuis plusieurs décennies, notre pays est ingouvernable dans la mesure où 1 Français sur 2 est dans l'opposition après l'élection présidentielle. Comment diriger un pays dans ce contexte? Nous sommes persuadés que la seule voie possible d'un vrai changement est de créer les conditions pour qu'un gouvernement mixte droite-gauche dirige notre pays.   Nous pensons que, globalement, les citoyens ont toujours une sensibilité de droite ou de gauche, mais qu'ils ne croient plus, à juste titre, au "diktat" d'un camp sur l'autre. Nous ne sommes donc pas centristes, bien au contraire, puisque nous croyons aux valeurs de chacun des camps de droite et de gauche, mais qu'il est temps, pour enrayer le déclin de notre pays, d'unir ces valeurs.   Pour sauver notre pays d'une très grave crise politique et démocratique, il est inéluctable qu'à un moment donné, devant l'urgence, ce gouvernement mixte verra le jour dans la précipitation. Pourquoi attendre "l'urgence" au risque d'ici-là de mettre notre démocratie en péril, au lieu de le programmer le plus tôt possible?   Pour certains citoyens, qui pourraient voir de la démagogie ou de l'utopie dans nos 40 propositions, nous leur proposons simplement de lire ou relire ce que notre Etat, la France, a entériné dans la charte des Nations Unies et dans la Déclaration des droits de l'homme, (proposition 40). Cette ratification est à la fois la parole et la garantie d'un Etat de droit. En relisant ces 2 textes, si utopie il y a, n'est-elle pas du coté des Etats signataires ?   Notre but est d'apporter plus de citoyenneté et de démocratie à notre République, car contrairement à certains programmes que l'on vous promet, nos propositions sont concrètes, réalistes, pragmatiques et facilement réalisables, sans augmenter les dépenses de notre pays.   Il est indispensable que la règle du non-cumul des mandats soit appliquée, cela nous semble si évident que cela ne peut pas être une de nos 40 propositions puisque c'est une obligation pour notre démocratie.   La France peut redevenir la nation « phare » aux yeux du monde, place qu’elle a eue dans un passé encore proche. Sans vouloir faire de peine aux viticulteurs, il nous semble impensable que la France ne devienne plus un modèle pour le monde que par la production de ses cépages, alors qu'elle était un modèle pour les droits de l'homme pour son système social, pour sa santé,...   En votant pour notre programme, vous voterez pour « vous-mêmes ». Toute notre équipe de travail vous remercie de votre lecture, en souhaitant que vous approuviez la majorité de nos propositions, et en espérant donc votre soutien.   Alain Mourguy, Président Union Droite Gauche                       NOS 40 PROPOSITIONS CITOYENNES 1)           VOTE BLANC Nous proposons la reconnaissance et la comptabilisation du « VOTE BLANC » dans les résultats de toutes les élections de la République. Cette réforme est la priorité de toutes nos propositions, car le vote blanc peut être entre autres un vote de contestation. Si vous souhaitez mieux comprendre pourquoi la reconnaissance du vote blanc dans les résultats des suffrages exprimés est une nécessité urgente pour notre démocratie, nous vous suggérons de cliquer sur ce lien :     2)           MINISTERE D’ETAT DES MAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 3.000 HABITANTS Nous proposons la création d’un «Ministère d’Etat des Maires des communes de moins de 3.000 habitants» (33.000 communes sont dans ce cas, dont 20.000 ont moins de 500 habitants, source : www.amf.asso.fr). Ce Ministre d’Etat devra obligatoirement être un maire élu par les maires eux-mêmes de ces "petites communes" (son bureau exécutif sera composé uniquement de maires de moins de 3.000 habitants représentés par un maire "rural" de chaque région de france)   Les maires des petites villes et villages, souvent sans « étiquette politique », ne sont pas consultés réellement pour prendre une part active aux décisions concernant l'intercommunalité, pour l'aménagement du territoire, de la fiscalité locale, des risques naturels, de transférer ou pas les pouvoirs de police aux maires pour les gens du voyage,... qui pourtant les concernent en priorité, et qui sont au cœur des débats de leurs conseils municipaux, bien plus que des débats sur la « politique » comme peuvent le croire nos dirigeants.   De plus, le maire, élu(e) d'une commune de moins de 3.000 habitants, est l'élu(e) le plus proche des citoyens, et est souvent la personnalité politique élue parmi les plus estimées.   Ces sujets sont la réalité quotidienne des Maires de ces petites villes et villages, sans parler bien sûr de toutes les démarches administratives qui paralysent ces maires qui sont souvent « noyés » dans la paperasserie, alors qu'ils souhaitent utiliser leur temps pour résoudre le concret quotidien de leurs administrés.   Exemples concrets :   - Comment peut-on oser décider, dans des ministères, de "fermetures" de services publics aux administrés sans l'accord et la participation à ces décisions de ces maires, qui représentent les citoyens? Est-ce ainsi que notre pays voit la décentralisation sans la participation des élu(e)s concerné(e)s?   - Comment peut-on réformer la taxe professionnelle sans que ce soient les communautés de communes et les maires qui donnent, non seulement leur avis, mais surtout leur "aval", en effet ce seront bien eux qui seront les premiers concernés.   Les gouvernements doivent être transparents dans ce domaine. Si le but est que les petits villages et les petites villes n'aient plus de pouvoir qu'au travers des communautés de communes etc., nous demandons que ce soient les citoyens qui le décident (si besoin par référendum), mais certainement pas des gouvernements élus seulement pour 5 ans, qui engagent nos communes pour des années sans obtenir l'accord majoritaire des élus concernés.   Seul un Ministère d'état des maires des communes de moins de 3.000 habitants, élu(e)s par eux-mêmes pourra résoudre ces problèmes cruciaux pour la vie future de notre pays, en siégeant à chaque Conseil des Ministres du Gouvernement.   Chaque gouvernement en place se propose régulièrement d'améliorer la situation de ces 33.000 communes en prenant les décisions à leur place. Ne serait-il pas plus judicieux que ce soient enfin ces 33.000 communes qui décident elles-mêmes de leur avenir par ce Ministère d'Etat ? Nous rappelons que ces communes sont réellement élues par des millions de citoyens, contrairement aux divers ministres qui décident pour elles sans avoir été élus par le peuple.   Nous considérons qu'en siégeant à chaque Conseil des Ministres, ce Ministre d'Etat des Maires des communes de moins 3.000 habitants participera enfin à la décentralisation d'une façon positive puisque ce seront tous les citoyens "lambda" qui seront ainsi réellement représentés au Gouvernement. Retour au programme     3)           REFERENDUM Nous proposons aux citoyens de légaliser un système de « Référendum d’initiative populaire » dans des conditions bien délimitées. Pour éviter des référendums « farfelus », il suffit de cumuler à la fois un nombre de signatures de citoyens avec, en parallèle, un nombre de signatures d’élus (chiffres à déterminer - exemple théorique : 500.000 signatures de citoyens + 300 signatures de maires) à partir desquelles le processus du « Référendum d’initiative populaire » pourra être déclenché. Notamment sur des sujets fondamentaux qui concernent l’avenir du citoyen et de sa famille sur des décennies. Exemple : « sortir » ou « ne pas sortir » du nucléaire : cela concerne la vie quotidienne future de la famille de tous les citoyens. Or tout gouvernement n’est élu que pour 5 ans. Ce sujet à notre sens doit être décidé par une majorité de citoyens et non pas par des élus dont la durée de leur mandat n’est également que de 5 ans. Ce qui permettra aussi au gouvernement suivant de ne pas pouvoir remettre en cause une décision votée majoritairement par le « peuple » par un référendum. Il ne s’agit donc pas d’organiser des dizaines de référendums, mais uniquement sur des sujets qui engagent la France sur plusieurs décennies ; le citoyen doit pouvoir choisir tout simplement, parce que la priorité d’un gouvernement doit être de gérer la France pendant son mandat et de ne pas engager notre pays pour plusieurs décennies sans l’aval du « peuple » souverain, d’autant plus que certains engagements deviennent irréversibles (déchets nucléaires, etc.) De plus, si ce gouvernement explique parfaitement aux citoyens pourquoi telle action doit être faite pour plusieurs décennies, ce gouvernement doit avoir confiance dans le résultat du référendum concerné ou alors, c’est que ce projet était contraire à ce que voulait la majorité des citoyens et dans ce cas, il semble logique et juste que ce projet soit abandonné au moins pendant la durée du mandat du gouvernement « en place ». Tout nouveau gouvernement pourra toujours le re-proposer au vote du peuple souverain.   Dans notre système actuel, le seul vrai contre-pouvoir des citoyens est le Référendum d'iniative polulaire. Retour au programme     4)           VOTE À 5 POINTS Nous proposons aux citoyens l’idée qu’un changement de mode de l’élection présidentielle est nécessaire, notamment (entre autres) avec le « PROJET vote à 5 Points », car le citoyen de 2007 a évolué en quelques décennies. Il y a 40 ans, globalement la situation politique française pouvait se résumer ainsi : le citoyen était « gaulliste » ou « anti-gaulliste ». C’est bien sûr juste une « image » simpliste à prendre au « conditionnel » mais de nos jours la situation est complètement différente. Il devient rare que le citoyen se retrouve à 100% en accord avec les idées d’un seul candidat surtout au 1er tour de l’élection présidentielle.   Résumé de ce projet : chaque citoyen dispose d’un capital de 5 points à distribuer à sa convenance entre les candidats du 1er tour présidentiel.   Ainsi dans l’« urne », s'il est convaincu à 100% des idées d’un seul candidat, il attribue ses 5 points à ce candidat.   Mais comme globalement le citoyen n’adhère plus à 100% aux idées d’un seul candidat, il peut répartir ses 5 points par exemple en attribuant 3 points à un candidat et 1 point à 2 autres candidats, chez lesquels il trouve une idée forte, mais pas au point de leur donner son vote global.   Pour admettre l'efficacité de ce projet, une seule question à se poser : après réflexion, avec cette méthode, auriez-vous donné vos 5 points à un seul et unique candidat au 1er tour présidentiel 2002 ?   Dans ce système, le vote blanc est pris en compte et le citoyen peut distribuer de 1 à 5 points au vote blanc, le principe étant que le citoyen utilise ses 5 points lors de son vote.   Ce système ne s’applique que pour le 1er tour présidentiel, les 2 premiers sont qualifiés pour le 2ème tour qui est effectué selon notre méthode actuelle.   Techniquement, nous expliquons aussi comment ce projet (peu coûteux) est simple à mettre en pratique. Vous pouvez lire les détails de ce projet en cliquant sur   ð   D’autre part, notre sondage effectué sur la France entière confirme l’intérêt des citoyens pour ce système, certes novateur, mais efficace pour lutter contre l’abstentionnisme et bien plus réaliste par rapport aux idées du citoyen actuel, c’est pourquoi nous le présentons aussi aux députés des pays démocratiques de l’Europe. Vous pouvez lire les résultats de ce sondage en cliquant sur   ð       5)           ASSEMBLEE NATIONALE Nous proposons le renforcement du rôle du « Parlement » qui de nos jours est un simple miroir du gouvernement et ne joue plus véritablement son rôle de sagesse, de vrai dialogue constructif, et surtout de ne plus vraiment représenter les 60 millions de citoyens. Il suffit d’entendre nos élus dans cette enceinte pour se demander si c’est cela la démocratie. Le parlement certes doit être le lieu de « joutes oratoires » mais pas nécessairement d'« invectives ». Exemple : est-il admissible que des lois, qui vont changer la vie quotidienne de millions de citoyens, soient adoptées devant une « poignée » de parlementaires en pleine nuit… Est-ce comme cela que le « peuple » doit être représenté pour ce qui concerne sa vie quotidienne par des lois votées par les quelques députés présents à ce moment-là ? On peut par exemple, entre autres, imaginer que pour qu’une loi soit adoptée, un quota minimum de députés doivent être présents physiquement pour la voter. De plus, est-il logique de faire voter des lois dans la nuit ? Ne serait-ce que par la fatigue intellectuelle et physique de tout être humain après des heures de session… La journée devrait être quand même le moment le plus opportun nous semble-t’ il… De même, ne peut-on imaginer un « observatoire » constitué de personnalités civiles, hors partis politiques, qui donneraient un avis consultatif pour les propositions de loi importantes. Bien d’autres idées sont possibles pour que le parlement reprenne dans notre vie politique sa vraie place qui est d’être le lieu où la France s’exprime vraiment au nom de ses citoyens. Est-ce le cas actuellement ? D'autre part, nous pensons utile de rappeler qu'un Député est en priorité un Elu de la Nation et non pas uniquement de sa circonscription. Contrairement à une idée reçue, un citoyen peut "saisir" un Député à l'autre bout de la France, quel que soit le sujet. Bien évidemment, il est plus judicieux de s'adresser au Député de sa circonscription mais nous tenions à bien signaler qu'un Député représente tous les citoyens de notre pays, ce qui veut dire que tout Député doit faire passer en priorité l'intérêt général de la France, notamment lors des débats à l'Assemblée Nationale. Retour au programme   6)       SUPPRESSION ARTICLE 49.3 ET ASSEMBLEE NATIONALE   L’article 49.3 permet à tout gouvernement d’avaliser un « projet de loi » sans qu’il y ait eu recours au vote de l’assemblée nationale, ce qui dans une démocratie de 2007 ne peut être tolérable, d’autant plus que cette assemblée nationale est la seule « autorité » élue par le « peuple ».   Ce « passage en force » d’une loi «évite » ainsi pratiquement tout débat dans cette assemblée qui représente le peuple et est « adoptée » d’office par un gouvernement qui a été non pas élu par le peuple mais « nommé » par le Président de la République et le 1er Ministre, ce qui est différent. Là aussi pour que le peuple reste souverain, il nous semble impossible à notre époque de laisser « en l’état » cet article 49.3. Nous proposons sa suppression pure et simple.   Nous proposons aussi, la limitation des amendements déposés par un député à 2 amendements maximum pour chaque projet de loi présenté à l'assemblée nationale.   C'est limitatif, certes, mais avec ce système, nous éliminons le " prétexte " (souvent réel) du risque de paralysie de l'assemblée nationale en cas de plusieurs milliers d'amendements déposés .C'est simple, concret, et c'est de toute façon, plus démocratique que d'imposer le 49.3. Ainsi le débat parlementaire ne pourra t'il jamais être occulté. Retour au programme   7)           CONTRÔLE ET REDUCTION DES DEPENSES PUBLIQUES Nous proposons un strict contrôle des dépenses publiques octroyées par le parlement aux grands organismes publics. En théorie, le parlement a l’obligation de vérifier ces dépenses par une commission parlementaire. Dans les faits faute de moyens accordés aux députés, cela n’a jamais été possible malgré des propositions de loi déposées dans ce sens par bon nombre de députés. Les sommes énormes ainsi distribuées par le parlement au nom du « denier » du contribuable ne sont donc jamais contrôlées par ce même parlement a posteriori. Or il s’agit de l’argent des citoyens. Là aussi nous avons un moyen simple de faire des économies sans faire de restriction sociale ou autre…   Conseil Général / Conseil Régional   La France est l’un des derniers grands pays démocratiques modernes ayant autant d’instances dirigeantes, en effet en comparaison avec nos pays voisins il est évident que nous avons au moins un échelon institutionnel de trop : Présidence de la République, Assemblée Nationale, Sénat, Conseil Régional, Conseil Général, Mairie, sans parler bien sûr des regroupements de communes (nécessaires pour leur survie économique), etc…   Toutes ces instances sont élues directement ou indirectement par les citoyens.   - Conseil Général :   Historique : Napoléon créa les Conseils Généraux partant d’une idée simple et logique pour l’époque pour que les citoyens puissent facilement se rendre au contact de l’Etat dans chaque département :  « Des 4 coins du département, il fallait pouvoir rejoindre le chef-lieu en moins d’une journée à cheval » Nous étions au 18ème siècle…   A ce jour, nous estimons que le Conseil Général qui, en réalité, devrait se nommer le Conseil Départemental (1 par département) est une entité institutionnelle de trop à notre époque, voici pourquoi :   Le Conseil Général distribue l’argent de l’Etat et des contribuables, en priorité pour des missions sociales dans son département.   Or le Conseil Général, suite à l’élection de ses conseillers généraux par les citoyens, a une couleur politique.   Nous estimons immoral ce système, déjà l’Etat et le Conseil Régional ont une couleur politique, c’est amplement suffisant. Or le Conseil général est en partie tributaire de la bienveillance du gouvernement, selon sa couleur politique.   En théorie ce ne devrait pas être le cas, bien sûr, mais dans les faits, il est évident que l’Etat freinera toujours pour donner les subventions nécessaires à un Conseil Général s’il n’est pas du même bord politique. Certes c’est dans la nature humaine. Nous réfutons tous propos qui prétendraient le contraire.   Les missions du Conseil Général doivent être gérées par le Gouvernement, les Préfectures, et en partie par les Conseils Régionaux, cette décentralisation des pouvoirs coûte en réalité une fortune à nos compatriotes : 100 Conseils Généraux en France avec l’Outre-mer, avec une moyenne de 50 Conseillers Généraux par Conseil Général, (soit 5.000 au total) et des dizaines de milliers de fonctionnaires pour faire fonctionner ces 100 conseils généraux.   Ces fonctionnaires devront donc avoir une formation pour un transfert de compétences dans des secteurs où le besoin de salariés de la fonction publique est énorme et bien réel : l’éducation, la santé, le 3ème âge, le handicap, la police, la justice…   De plus, et c’est incroyable, chaque Conseil général dispose de son propre règlement intérieur ! www.departement.org (on peut y lire aussi que les élus se rassemblent selon leurs groupes politiques)   Drôle de principe de l’égalité des citoyens dans la République…   Où est l’égalité des citoyens dans ce système dit républicain ?   Seule une 6ème République nous permettra de changer ce système basé notamment sur des institutions du 18ème siècle. Cela s’appelle la « réforme des institutions ».   Chers compatriotes, nous vous laissons le soin de la réflexion sur ce sujet.   Cette analyse nous amène à proposer purement et simplement la suppression du Conseil Général dans chaque département.   Pour info, plus de 75% du budget du conseil général est destiné au "social". Le social ne peut en aucun cas être à la merci d'une couleur politique.   - Conseil Régional :   Le Conseil Régional est une institution basée sur le principe de la région, chaque Conseil Régional gère donc un certain nombre de départements.   Autant l’utilité du Conseil Régional semble logique, autant avoir des Conseillers Régionaux politiques élus par le peuple nous semble illogique, les fonctionnaires de ces Conseils Régionaux n’ont pas besoin de « politiques » dans leur institution, qui est au service de l’Etat et des citoyens, et donc par excellence « neutre ».   Le Conseil Régional est « politisé », est-ce acceptable pour une République ? Le risque que la France devienne une addition de petites « royautés » régionales est grand…   Le Conseil Régional ne serait-il pas capable, tel une Préfecture, de gérer seul son budget, sans avoir besoin de politiques dans son fonctionnement ? Nous pensons que si.   Sinon, pourquoi ne pas non plus élire aussi les Préfets, les Sous-Préfets, les Directeurs des grandes universités, etc… au suffrage universel. Pourquoi ces différences ?   Les Préfectures, les Conseils Régionaux et les Conseils Généraux sont au service de l’Etat et des citoyens, une fois le Président de la République élu ainsi que les Députés, les Sénateurs, inutile d’alourdir notre facture de fonctionnement de l’Etat, en rémunérant des milliers d’élus.   Nous proposons la suppression des élus Conseillers Régionaux, et que le Conseil Régional fonctionne, non plus avec des politiques, mais avec un Directeur de Conseil Régional haut fonctionnaire.   - Conseil Général et Conseil Régional :   Il est de notoriété publique que la grande majorité de nos compatriotes ne connaît pas le nom de son Conseiller Général et/ou Conseiller Régional.   Le taux d’abstention à ces élections est d’ailleurs significatif. Retour au programme     8)           BUDGET DE LA DEFENSE NATIONALE / L'ARME NUCLEAIRE Nous proposons de sortir de l’hypocrisie qui consiste à proposer aux Français d’approuver une constitution européenne sans faire un armement nucléaire et militaire commun. Nous sommes vraiment étonnés que l’on parle de faire une Europe commune qui aurait, selon nos dirigeants, un « poids » fabuleux dans le monde.   Certes, mais encore faut-il avoir une armée commune, sinon le poids de l’Europe restera figé et ne servira qu’à des systèmes boursiers.   La France a la 2ème armée du monde par sa puissance de feu, payée et entretenue par tous les français, ce qui représente un énorme budget.   Nous proposons à tous nos dirigeants qu’ils expliquent cette énorme dépense à nos millions de compatriotes qui « vivent » avec le Smic ou le RMI, à nos personnes âgées qui meurent dans la solitude, tant nous avons du retard dans ce domaine par rapport à nos voisins que sont la Belgique, l’Allemagne, le Danemark,… à nos professionnels de la santé qui voient leurs effectifs se réduire chaque jour...   Mise à part l’Angleterre, aucun des pays membres de l’Europe n’effectue cette dépense somptueuse. S’en portent-ils plus mal, à l’époque où l’affrontement est-ouest (le temps de la « guerre froide ») n’existe plus et que seules des attaques chimiques ou biologiques sont les vrais risques ?   L’exemple de la Corée du Nord est symptomatique de l’illusion que nous donne cette arme nucléaire : en effet, la Corée du Nord continuera son programme nucléaire, le fait que nous ayons l’arme nucléaire n’y changera rien, car heureusement nous n’allons pas déclencher une guerre nucléaire. Idem pour l’Iran.   Nous ne proposons pas l’abandon de notre défense nucléaire, nous proposons qu’elle soit mise dans un budget commun à tous les membres de l’Europe, nous économiserions alors des sommes qui permettraient à notre pays de relever le défi de ce siècle.   L’exemple du plutonium :   Pour expliquer aux citoyens quel danger potentiel nous guette voici un exemple réel que tous les savants objectifs russes et/ou américains confirment.   Du temps de l’Union Soviétique, des stocks importants de plutonium n’ont jamais (nous disons bien jamais) été répertoriés chez eux, ce qui veut dire en clair qu’avec de l’argent, qui que ce soit peut fabriquer une bombe atomique, nous ne voyons pas comment la France, par sa bombe nucléaire ultramoderne et coûteuse, se protège d’un Etat « voyou » qui aura ou a déjà ce plutonium.   Nous sommes prêts à en débattre avec quelque « politique » que ce soit de notre pays.   Nous proposons aux français un referendum « oui ou non pour l’armement nucléaire européen commun ».     Retour au programme     9)       COUR DES COMPTES Le rôle de la Cour des Comptes :   a) Elle est chargée de contrôler la régularité des comptes établis par les comptables publics dans tous les services de l'Etat qui vérifient que les comptes publics sont bien respectés.   b) Elle est chargée de contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics y compris dans les organismes non dotés de comptables publics.   Sa devise est : "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" (Art. 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789)   La Cour des Comptes étant une juridiction administrative, elle n'a pas le pouvoir de déclencher des actions en justice. Or, chaque année, la Cour des Comptes constate un gaspillage énorme dans notre pays dans tous les domaines. Nous proposons donc que cette Cour des Comptes obtienne un pouvoir judiciaire.   Tout citoyen pourra découvrir ces rapports sur le site internet de la Cour des Comptes ð http://www.ccomptes.fr/ (site officiel de l'Etat)   Un exemple d'extrait de document édité par la Cour des Comptes, dans la rubrique : La gestion des autorisations budgétaires ð "Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2002 se sont avérées de nature à altérer la sincérité du document soumis au vote du législateur au sens de la loi organique du 1er août 2001". Nous laissons à chaque citoyen le soin d'apprécier tout l'enjeu d'offrir un pouvoir judiciaire à cette Cour des Comptes. Retour au programme     10)       CONSTITUTION 1958 ET CODE NAPOLEON Respecter scrupuleusement notre Constitution, ce qui n’est pas le cas. Exemple : l’article 3 de la Constitution et l’article L59 du code électoral précisent formellement « le vote est secret ». Or aucun bulletin de vote en braille n’existe pour les non-voyants… Aucune photo sur les bulletins de vote pour les illettrés… Ces citoyens ne peuvent donc pas voter dans le respect du secret du vote puisqu’il leur faut l’aide d’un tiers. Or le secret du vote est justement prévu dans la constitution parce ce que ce droit au secret est fondamental pour tout citoyen. De plus le citoyen, dans les cas précités, n’a aucune certitude que c’est le bon bulletin qu’on lui a donné. La confiance humaine a ses limites surtout dans ce domaine. La question peut aussi se poser sur 2 points : a) devons-nous continuer d’être régis pour certains domaines par le code « Napoléon » en 2007 ?  b) La Constitution datant de 1958 est-elle toujours réellement adaptée à notre époque, dans la mesure où tous les scientifiques et personnes de « bonne volonté »  admettent sans difficulté qu’en 50 ans notre monde a changé bien plus vite qu’en plusieurs siècles dans tous les domaines… ? Une constitution est-elle « écrite » comme dans les religions pour l’éternité ou peut-on au moins en débattre ?   Nous proposons une consultation nationale citoyenne (Référendum) sur ces 2 points.   Nous sommes favorables à l'élaboration d’une nouvelle Constitution qui servira ainsi de modèle à une nouvelle Constitution Européenne rejetée telle qu’elle nous a été présentée par la majorité des français lors du referendum.   Ainsi nous reprendrons une place qui fut jadis la nôtre, à savoir être précurseur. Retour au programme     11)       6ème REPUBLIQUE Faire un grand débat citoyen sur l’opportunité ou pas de la création d’une 6ème République. Toute république démocratique moderne doit un jour pouvoir changer de république. Est-ce maintenant ou pas ? Nous proposons au citoyen de décider.   En ce qui nous concerne, nous considérons que la 5ème République a perduré trop longtemps, ceci sans aucun esprit de polémique mais simplement par le fait que notre société, en quelques décennies, s'est littéralement transformée.   Autant cette 5ème République a pu être bénéfique, autant nous pensons maintenant nécessaire la création d'une 6ème République.   Cette 6ème République devra tenir compte de la réalité du vote des citoyens. Exemple : nous sommes globalement contre les idées de l'extrême droite, mais pour autant, nous trouvons anormal le fait que 17% des électeurs (2002) ne soient pas représentés au Parlement, seule la "proportionnelle" respectera les électeurs, y compris pour les autres partis politiques.   Nous devons prendre exemple chez nos voisins et passer par l’élection du 1er ministre au suffrage universel, bien entendu nous proposons une 6ème république avec un régime parlementaire fort et représentatif à la proportionnelle de tous les partis politiques, nous combattons les extrêmes par des débats, certainement pas en leur interdisant la parole.   Toutes nos institutions devront être dépoussiérées et réactualisées, dans certains cas une refonte totale sera nécessaire, dans d'autres une suppression pure et simple comme celle concernant le Conseil Général.   Lire notre analyse en cliquant sur :     Pourquoi aucun des grands présidentiables de 2007 ne proposait-il pas clairement la création d'une 6ème République?   Peut-être est-ce dû en partie à notre politique africaine mise en place avec la 5ème République et toujours d'actualité.   Il est évident que la politique africaine de la France ne peut se résumer en quelques lignes, néanmoins nous pensons utile de préciser les éléments suivants :   Il est évident que les citoyens subissent le contrecoup de notre politique africaine.   Nous entendons peu les autres partis politiques, notamment ceux dits révolutionnaires ou extrêmes, en parler…   Exemple : la Côte d’Ivoire.   Quel intérêt financier le citoyen moyen, et donc contribuable français, a-t-il que la France ait 5.000 soldats, payés par les deniers du contribuable, dans un pays si loin ?   Certains penseront sans doute que c’est par « humanisme »… pour protéger les ivoiriens… Ce serait parfait, dans ce cas.   Nous savons très bien que la réalité de cette présence militaire française est d’ordre financier, sauf… que ce ne sont pas les citoyens français qui profitent de cette richesse, mais quelques personnes seulement…   Il est évident que cela explique aussi pourquoi tous les partis politiques français s’entendent si bien pour occulter ce genre de problème, puisque droite et gauche ont cautionné depuis des années ce système qui ne profite qu’à quelques personnes détentrices d’énormes intérêts financiers et boursiers.   Cela bloque à la fois le renouvellement de notre classe politique, mais aussi la création d’une 6ème république, nous rappelons que nos pays voisins qui ont eu des colonies, s’en sont vraiment dégagé, ce n’est pas notre cas, et nous le déplorons d’autant plus que ce ne sont pas les citoyens de base de notre pays qui profitent de cette politique.   Nous aimerions que les partis politiques voulant changer notre société pour le bien de nos compatriotes donnent leur point de vue… mais cela n’arrivera pas, tant le confort de la 5ème république leur va très bien, à tous sans exception.   Nous ne prétendons pas détenir toute la vérité sur ce sujet si sensible, néanmoins chaque citoyen pourra se faire son idée.   Retour au programme     12)       SENAT Nous proposons aux citoyens une réflexion nationale sur le Sénat dont ses membres ne sont pas élus par les citoyens, ce qui est contraire à l’esprit démocratique. A notre époque est-ce logique ? Retour au programme     13)       DECENTRALISATION La décentralisation ne peut en aucun cas servir de prétexte à tout gouvernement pour se décharger de tâches qui lui reviennent de droit, or c'est la situation que notre pays connaît de plus en plus.   Sous prétexte de responsabiliser les régions, les départements, les commune, l'Etat ne remplit plus ses fonctions régaliennes dans des domaines primordiaux ; peu à peu les polices municipales remplacent la police nationale, fonction régalienne de l'Etat par excellence, et encore quand ce n'est pas par des vigiles...   Peu à peu l'Etat fait gérer par les Conseils Généraux des missions dont il doit garder la teneur. Un exemple flagrant : l'APA (aide à l'autonomie aux personnes âgées), sous quel prétexte cette aide est-elle financée par le Conseil Général du département ? Le budget d'un Conseil Général dépend en grande partie de l'Etat, donc de sa couleur politique, ce Conseil Général a donc plus ou moins de budget et les critères seront différents selon l'enveloppe budgétaire allouée pour distribuer cette APA.   Où est l'égalité des citoyens de notre pays dans cet exemple ?   A quand le prix du timbre-poste différent selon que l'on habite en ville ou en haute montagne ? A quand des juges rémunérés pas les départements ?   Dans notre devise le mot "égalité" perd chaque jour un peu plus de sa valeur.   Autre exemple : comment peut-on vouloir transférer aux collectivités locales la gestion de monuments historiques de l'Etat, sans remettre en cause la République ? Ces monuments appartiennent à la Nation, pas à une région, ou alors notre pays n'est plus qu'une addition de "royaumes", ce qui nous semble plutôt une régression qu'un progrès, car les collectivités locales, nous le rappelons, ont toujours une couleur politique.   Ces exemples, hélas, sont et seront de plus en plus nombreux si nous ne prenons pas conscience de ce que doit être une République; le mot décentralisation est bien galvaudé par rapport à nos valeurs dites "républicaines".   La décentralisation n'est pas la recette miracle, prenons garde qu'elle ne différencie tous nos compatriotes selon leurs lieux d'habitation, leurs âges, leurs situations sociales...   Par rapport à l'Allemagne, nous pouvons comparer la décentralisation aux "Lander" (régions allemandes) qui ont tout pouvoir ou presque. Il faut savoir que suivant la région d'habitation (land) du citoyen allemand par exemple, les études et diplômes d'une région à une autre ne sont pas toujours reconnus entre elles ! En clair, en comparaison, c'est comme si un jeune passait son bac en Auvergne et que ce bac ne soit pas reconnu dans le Nord.   Méfions-nous de ce genre de système, qui est beaucoup plus du ressort en réalité d'une Fédération que d'une République. Si la France veut devenir une Fédération de Régions, pourquoi pas, mais que ce soit clair, net et proposé par référendum.   Nous proposons une décentralisation intelligente (exemple : notre proposition n°4) au service du citoyen, et non pas simplement pour que l'Etat échappe à ses fonctions de droit, d'égalité, de justice, de fraternité, ce qui nous semble, hélas, devenir le cas dans notre décentralisation actuelle, qui retire l'égalité des citoyens dans des nouveaux domaines, soit le contraire du but de notre République. Retour au programme     14)       ECOLOGIE ET ENVIRONNEMENT Nous proposons d'instituer une Charte de l’Ecologie dans la Constitution, la promouvoir et l’expliquer auprès de tous les pays du monde : 20 % de l’humanité utilise 80 % des ressources mondiales, est-ce durable ?  Exemple : Le réchauffement de 3 degrés de la planète sur notre siècle prévu par tous les scientifiques du monde va causer un dérèglement climatique et écologique sans précédent avec des effets néfastes impossibles à prévoir.   Autre exemple : ce réchauffement de notre planète va bouleverser la génétique entre autres sur des mutations d'espèces de moustiques possibles vecteurs mortels pour l'être humain (les exemples sont illimités et inconnus à ce jour). Sans une prise de conscience mondiale, c’est la survie de la planète qui est en jeu et ceci dans un délai bien plus court que l’on pense. Tous les scientifiques savent que le problème de l’eau potable dans le monde va sans doute être l’une des prochaines causes de conflits. Que fait-on ? Rien… Cela n’est pas de la démagogie : c’est la réalité de notre planète. Nous n’avons que quelques années pour agir : urgence absolue. Sinon tous les autres programmes politiques de tous bords ne serviront plus jamais, une fois notre planète dans le chaos. C’est la priorité de toutes les priorités à l’échelon mondial.   Nous proposons que l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) soit dotée des moyens nécessaires à ses actions.   Nous demandons que l'accord de SINTRA (1998) sur l'interdiction des rejets en mer de substances polluantes soit à la fois appliqué et renforcé.   Nous devons développer les énergies renouvelables et optimiser les techniques comme l'installation d'éoliennes, de panneaux solaires, etc...   Nous proposons qu'un représentant officiel de l’écologie soit présent dans chaque ministère du gouvernement, cette proposition devra être faite aussi au niveau de l’Europe, et auprès des autres pays comme les USA, la Chine,... Tous les pays du monde et leurs habitants étant concernés par la « conservation » en bon état de notre planète.   Nous saluons l’initiative récente des USA de créer un sanctuaire marin d’une grandeur sans précédent. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’écologie et son enjeu, nous vous proposons de visiter les sites écologiques publics des partis politiques qui sont parmi les plus crédibles, sites dans lesquels beaucoup d’idées devront être prises en considération pour le bien de la planète, et de toutes formes de vie sur notre terre si mal en point.   La plupart de ces partis politiques présenteront un candidat à l’élection présidentielle, cela ne nous empêche pas de les nommer, car l’écologie est la priorité de notre survie à toutes et tous. S’il est bien un domaine où la droite et la gauche sont des mots obsolètes c’est bien celui-là, et nous ne prétendons pas avoir les mêmes capacités que ces partis politiques à traiter complètement ce grave sujet qui est prioritaire sur tous les autres à notre avis :   www.lesverts.fr    http://www.mei-fr.org/   http://www.generation-ecologie.com/   http://www.cap21.net/   Le sujet de ce chapitre est capital, car selon la rapidité à changer nos comportements à l’échelon mondial, les futures générations vivront  ou … disparaîtront de la planète.   Nous tenons ici à rendre hommage à Monsieur René Dumont (1904-2001), écologiste qui fit prendre conscience de l’importance de l’écologie à beaucoup de nos compatriotes.   Réduction de l'effet de serre :   Nous proposons une accélération urgente du développement et de la commercialisation du bioéthanol dans notre pays.   La France n’est vraiment pas dans le peloton de tête dans ce domaine, pourtant l’avenir de la planète dépend de la réactivité de tous les pays, sur ce sujet notre réactivité traîne des pieds, sans doute la cause en est-elle là aussi d’énormes intérêts financiers en jeu, bien plus importants faut-il croire que la réduction de l’effet de serre !   Un peu d’histoire :   Les premières utilisations de carburants au bioéthanol remontent quasiment au début de l'automobile. En 1936, plus de 400 millions de litres de carburant au bioéthanol étaient consommés en France. Durant les années 60, l'offre abondante de pétrole à bas prix a éclipsé les biocarburants. Depuis le choc pétrolier de 1973, l’utilisation du bioéthanol a connu un nouvel essor grâce au soutien de certains gouvernements. De nos jours, la production mondiale de bioéthanol s'élève à plus de 16 millions de tonnes par année. Les avantages reconnus de l’éthanol sont les suivants :   - réduction de la dépendance à l’égard des produits pétroliers importés, - nouveaux marchés pour des produits agricoles, - bénéfices environnementaux (notamment CO2), - substitution de substances toxiques et polluantes liées à l'essence.   La situation dans le monde :   Par une politique volontariste, le Brésil est devenu le pays le plus avancé dans le domaine du bioéthanol carburant. Actuellement 40% de l’essence est constitué d’éthanol. Aux USA, 10% de toute l’essence vendue dans le pays contient 10% d’éthanol. L’objectif de réduire les émissions polluantes et la dépendance énergétique du pays est en voie de réalisation. Au Canada, toutes les pompes à essence distribuent un carburant contenant 5 à 10% d’éthanol. Dans le but de soutenir l’agriculture, le bioéthanol dispose actuellement en France d’une détaxe sous le couvert de projet pilote. L’Espagne et l’Allemagne se sont également lancées dans la production de biocarburants (bioéthanol et biodiesel). Ce dernier pays ayant introduit la défiscalisation totale des biocarburants dès le 1er janvier 2004. La Suède a choisi pour sa part la voie de l’éthanol (blé et bois) en soutenant même les mélanges à 85% d’éthanol (E 85) notamment en subventionnant l’achat des véhicules adaptés à ces taux élevés.   Le bioéthanol pourrait également devenir le carburant des piles à combustibles.     Retour au programme     15)           RECHERCHE Un pays qui stagne ou régresse dans le domaine de la recherche est un pays qui détruit son avenir.   Dans ce domaine, la loi du marché qui oblige à obtenir des résultats et des profits à court terme est une des causes de notre manque de moyens financiers attribués à la recherche dans notre pays.(mis à part semble il dans le nucléaire militaire et civil )   Or, que ce soit dans la médecine, dans la technique industrielle, dans les énergies renouvelables, dans l'agriculture,... la France a besoin de ses chercheurs et doit tout faire pour ne pas laisser cette " matière grise " partir à l'étranger. Cela suppose, là aussi, un état d'esprit nouveau, car nos compatriotes ont souvent un réflexe de méfiance, par rapport à la science.   Pourtant…. sans les grandes découvertes, souvent faites par des scientifiques français, que serait le monde à ce jour ? Il faut donc se reposer la question du rôle de la science et de la recherche dans notre pays, par un débat républicain impliquant tous les chercheurs et scientifiques.   L'orientation de notre économie ne peut être mise en concurrence avec ce domaine décisif pour notre futur. Pour 2010, le gouvernement envisage 3 % du budget de l'Etat, destiné à la recherche ; nous estimons et proposons que ce chiffre soit entre 5 et 6% d'ici 2010, en rappelant qu'à long terme ce sont les découvertes qui ont permis aussi une meilleure gestion économique d'un pays, notamment dans la médecine, dans les nouvelles sources d'énergie, dans les nouvelles industries...   Le flux de départ des chercheurs français à l'étranger est en constante progression, cela devrait nous interpeller. Combien de chercheurs français ont ouverts récemment de nouveaux centres de laboratoire notamment aux USA ? Nous avons bien un problème. Le CNRS doit savoir aussi se remettre en cause notamment en répartissant mieux son budget. Il faut aussi revoir le prix du dépôt des brevets, des délais...   Tout ceci ne peut se faire que si un gouvernement manifeste un réel intérêt pour la recherche ; le nombre de vocations étouffées par notre technocratie dans ce domaine doit être l'un des plus élevés au monde. Retour au programme     16)           SANTE ET SECURITE SOCIALE Ce chapitre est évidemment un grand sujet et ne peut se résumer en quelques mots. En " parlant " de la santé, bien évidemment, la sécurité sociale en fait partie intégrante, les 2 mots ne peuvent être dissociés, à notre sens dans une proposition pour la France. Globalement, nous pensons et nous vous expliquons pourquoi la santé doit devenir une " priorité " pour notre pays. Exemple : peu de citoyens connaissent l'existence d'un appareil ultra-moderne nommé " Petscann " qui permet entre autres de déceler très tôt chez un patient un futur risque d'Alzheimer. A ce jour, seule une élite de nos concitoyens y a accès. Ce sujet sur la santé ne pouvant être développé en quelques lignes, nous vous proposons la suite en cliquant ci-dessous :   Avant de cliquer sur ce lien, nous proposons aux citoyens de juger par eux-mêmes avec quelle désinvolture, quelle que soit la couleur d'un gouvernement, l'argent du contribuable peut être gaspillé de façon irresponsable, alors que l'on demande à ces mêmes contribuables d'être des adultes responsables concernant les dépenses de la sécurité sociale : des dizaines de millions d'exemplaires sur papier glacé du fameux carnet de santé ont été distribués, pour finir dans des corbeilles.   Résultat : 2 gaspillages : 1) pour l'écologie, gaspillage de papier, 2) dépense irresponsable du "denier" du contribuable. Retour au programme     17)       LE HANDICAP On peut toujours améliorer la vie des handicapés et de leur entourage, même si nous ne pouvons pas toujours améliorer médicalement son handicap.   Nous ne prétendons pas définir ce qu'est le handicap, ni combien de personnes sont concernées. Selon les diverses sources ce chiffre est très variable, selon que l'on considère le handicap très léger, léger, lourd, ou très lourd, qui concerne de toute façon plusieurs millions de nos concitoyens. La définition même du handicap est variable d'un pays à l'autre, aussi nous ne nous risquerons pas ici à en faire une.   Ce que nous souhaitons, c'est sensibiliser concrètement tous les citoyens à ce sujet.   Le handicap peut être physique, mental, voire social, et il peut nous concerner toutes et tous à n'importe quel moment de notre vie, que ce soit par la maladie ou par un accident ; prenons conscience de ce fait, car avant même de parler d'améliorer le quotidien des personnes handicapées, nous désirons que la personne handicapée soit respectée comme toute autre personne.   Toute personne handicapée a droit à la dignité : combien de fois avons-nous entendu cette phrase ?   Nous proposons que la France, pays des Droits de l'Homme, devienne le 1er grand pays démocratique à IMPOSER un quota d'élu(e)s reconnu(e)s "handicapés" par la Cotorep et/ou la Sécurité Sociale dans toutes les instances élues par les citoyens, à savoir les député(e)s, les conseils régionaux, les conseils généraux, les conseils municipaux des villes de plus de 6.000 habitants...   En effet il nous semble impensable et surtout NON REPRESENTATIF de notre pays que des millions de citoyens handicapé(e)s soient si peu présents pour ne pas dire absents dans toutes ces assemblées, collectivités,... issues d’élections citoyennes.   Par principe nous ne sommes pas partisans des quotas, mais sur ce sujet, cela nous semble indispensable que les handicapés soient enfin reconnus comme acteurs dans TOUS les domaines de notre vie politique, économique et sociale, et puissent agir dans toutes ces instances citoyennes décisionnaires de la destinée de notre pays.   Nous proposons :   - en priorité, que dès l'enfance et notamment par le biais de notre système éducatif, l'enfant apprenne et respecte toutes les différences. Chaque être humain est différent : que ce soit par sa taille, sa couleur de cheveux, sa peau, ses yeux, son poids etc. Nous voulons donc qu'une personne dite handicapée soit perçue comme une personne comme les autres. C'est donc bien par l'éducation dès l'enfance au respect de l'autre et de toutes ses différences que tout commence…   - que nos lois en vigueur soient mieux adaptées. Exemple : la loi oblige une entreprise à recruter une personne reconnue handicapée, mais la même loi permet aussi de ne pas le faire en " payant " une somme à l'Etat. Certes, pour une petite entreprise, adapter un poste de travail n'est pas toujours faisable. Nous proposons que toute entreprise de plus de 500 salariés soit contrainte de respecter ce quota d'embauche, à la place du " forfait " payé à l'Etat pour ne pas embaucher de personnes handicapées ; d'autant plus que ce sont souvent les plus grandes entreprises de l'Etat lui-même qui ne font pas ces embauches !   - qu'un véhicule garé sur une place réservée aux handicapés soit non seulement verbalisé, mais aussi que son conducteur se voit retirer 1 point du permis de conduire. Si on ne peut pas savoir qui est le conducteur, ce sera le propriétaire de la carte grise qui se verra retirer 1 point. Pourquoi, si ce n'est pas lui qui a garé la voiture à cet endroit ? Parce que le propriétaire se doit de mette en garde la personne " emprunteuse " de ne pas se garer sur un passage réservé aux handicapés. Cela s'appelle du civisme.   - que pour chaque création ou rénovation d'un lieu destiné au public, les toilettes soient rendues accessibles aux handicapés ou personnes âgées,… Exemple : un restaurant qui ouvrira devra avoir des toilettes (adaptées) au rez-de-chaussée, sans marche, ainsi, toute personne handicapée ou ayant des difficultés à marcher ne sera pas exclue.   C'est simple, bien sûr nous ne voulons pas l'imposer à tout ce qui existe actuellement, à cause du coût, nous parlons bien de toute création ou rénovation destinée au public.   - que dans chaque construction d'immeuble conséquent, un quota (à prévoir) d'appartements soit aménagé dès sa création aux personnes handicapées.   En ce qui concerne la non-prise en charge de certains traitements et/ou thérapies pour certaines maladies, ayant prouvé leur efficacité à l'étranger, sous le prétexte fall